Convention d’adhésion et politique de confidentialité

En utilisant ce site Web, vous (ci-après « vous ») acceptez la présente convention d’adhésion et politique de confidentialité.

Communauté en ligne de l’ACPL/CPRA

La présente convention d’adhésion et politique de confidentialité décrit les conditions d’adhésion et l’utilisation des données contenues dans le site Le Banc (« Le Banc » ou le « site ») de l’Association canadienne des parcs et loisirs (ACPL). L’ACPL gère le site Le Banc afin de favoriser la collaboration, la coopération et l’échange d’information sur le secteur des parcs et des loisirs et de réaliser le plein potentiel de celui-ci comme agent de premier plan dans la promotion de la santé et du dynamisme des collectivités.

L’ACPL regroupe les 13 associations provinciales et territoriales de parcs et loisirs et leurs vastes réseaux de fournisseurs de services dans plus de 90 % des collectivités canadiennes. Le Banc est une création de l’ACPL, qui en assume le contrôle.

Le site ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs du site qui n’en sont pas membres. On recueille des renseignements généraux, non personnels et identifiables sur toute personne visitant le site. Cela comprend des informations sur votre localisation et le type d’appareil utilisé pour accéder au site.

L’adhésion au site est volontaire et soumise à l’approbation de l’ACPL, qui se réserve le droit de révoquer l’adhésion à tout moment.

L’adhésion au site est réservée aux personnes de plus de dix-huit ans.

Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que les renseignements affichés dans la section de votre profil (« données de profil »), ainsi que toute autre information publiée sur Le Banc, ne sont pas privés. Il s’agit d’une information publique qui peut être consultée par tout autre membre du site. Cela comprend, mais sans s’y limiter, votre nom, titre, organisme, courriel, numéro de téléphone ou autres coordonnées.

Vous consentez à la collecte et à la conservation par l’ACPL de toute information de profil, y compris toutes les données personnelles de votre profil et toute autre publication sur Le Banc.

Vous reconnaissez, comprenez et acceptez qu’il n’y a aucune attente en ce qui concerne votre vie privée ou la confidentialité lorsqu’il s’agit des données affichées dans la section de votre profil sur le site. Toutes vos données de profil, ainsi que toute autre information publiée sur Le Banc, sont accessibles à tous les autres membres du site.

Vous convenez qu’en accédant au site et en l’utilisant, vous ne pouvez tenir l’ACPL responsable de l’utilisation par d’autres membres de vos données de profil ou de toute autre publication sur Le Banc. En accédant au site et en l’utilisant, vous libérez et dégagez expressément l’ACPL pour toute utilisation par d’autres membres de vos données de profil et de toute autre publication sur Le Banc.

En rejoignant le site, vous consentez à recevoir des courriels et autres communications de l’ACPL.

Vous vous engagez à ne publier aucune information sur quiconque autre que vous-même, sauf si vous avez reçu la permission expresse d’autres personnes de publier de l’information précise à leur sujet.

Vous vous engagez à utiliser les données fournies par les autres membres uniquement à des fins de collaboration et d’échange de connaissances. Vous vous engagez expressément, à l’instar de tous les autres membres du site, à ne pas utiliser les données sur les membres à d’autres fins.

Vous pouvez examiner, modifier ou supprimer les renseignements de votre profil et toute autre information que vous avez publiée sur Le Banc. Vous pouvez vous désinscrire du site et supprimer complètement votre profil en contactant le webmestre à l’adresse info@cpra.ca.

L’ACPL recueille toute donnée ou tout contenu que vous lui avez fourni ou affiché dans votre profil ou ailleurs dans le site. Cela inclut les données insérées dans le contenu publié ou au sujet de celui-ci (c’est-à-dire les métadonnées dans une image). L’ACPL recueille les informations que d’autres utilisateurs ou membres peuvent fournir à votre sujet.

L’ACPL recueille de l’information et des données sur la façon dont vous utilisez le site et les moyens que vous prenez pour y accéder; elle en fait de même pour les autres membres et les visiteurs. Cela comprend des informations sur le type d’appareil utilisé pour accéder au site. L’ACPL utilise celles-ci pour améliorer le site. Celle-ci peut être conservée pour une durée indéterminée. L’ACPL conserve également des copies de sauvegarde des données pour garantir la fiabilité.

L’information échangée sur Le Banc est fournie par les membres et ne représente pas la politique ou l’opinion officielle de l’ACPL.

L’ACPL partage les données qu’elle recueille et les renseignements sur les membres au sein de l’association elle-même, ainsi qu’avec ses organismes affiliés, son personnel, ses conseillers et le fournisseur assurant l’hébergement de ses sites Web. L’ACPL n’utilise ni ne partage les données du site avec des tiers à des fins commerciales (à part l’analyse du site), mais les renseignements fournis par les membres sont mis à la disposition des autres membres. L’ACPL peut fournir des informations sur le site à des tiers lorsque la loi l’exige.

L’ACPL peut modifier à tout moment la présente convention d’adhésion et la politique de confidentialité. On peut consulter en tout temps la convention d’adhésion et politique de confidentialité sur le site.

L’hébergement et la sécurité des données sont assurés par un tiers.

Si vous avez des inquiétudes concernant la sécurité des données, veuillez vous adresser à info@cpra.ca.

Utilisation des renseignements personnels par l’ACPL

Fins d’identification : En général, l’objectif de l’ACPL en matière de collecte de renseignements personnels est d’améliorer sa productivité globale. Nous utilisons vos données personnelles afin de pouvoir fournir les services à votre intention et à celle du public, ainsi que pour d’autres usages administratifs généraux tels que la facturation ou la vérification des clients.
Consentement : Une personne doit donner son consentement préalable pour que l’ACPL puisse recueillir ou conserver ses renseignements personnels. Conformément à ce qui précède, en accédant au site ou en l’utilisant, vous avez consenti à la collecte et au stockage de certaines données.
Limite de la collecte d’information : La collecte de renseignements personnels est limitée à ce qui est nécessaire aux fins identifiées par l’ACPL. Les informations sont recueillies par des moyens équitables et légaux. L’ACPL recueille également des données générales sur Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses IP, l’historique de navigation et les témoins.
Limites à l’utilisation, la divulgation et la conservation : Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne concernée y consent ou si la loi l’exige. Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la poursuite desdites fins. Les données non liées à un particulier peuvent servir à des fins statistiques. Les renseignements personnels ne comprennent aucune donnée de profil ni aucune autre information publiée sur Le Banc (tel que défini précédemment dans le texte).
Exactitude : Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Garanties : Les renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité adaptées à leur degré de confidentialité. L’ACPL utilise la protection par mot de passe, des serveurs sécurisés et d’autres systèmes de sécurité adaptés à la confidentialité des données et conformes aux normes de l’industrie.
Transparence : Les politiques de l’ACPL en matière de confidentialité des données sont mises à la disposition de tous les membres ou de toute personne qui en fait la demande.
Accès individuel : Sur demande, tout utilisateur, membre ou client de l’ACPL peut consulter les renseignements à son sujet conservés dans les dossiers de l’ACPL.
Possibilité de porter plainte à l’égard du non‐respect des principes : Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre vie privée ou cette politique, veuillez nous contacter à info@cpra.ca.
L’ACPL a nommé une cheffe de la protection des renseignements personnels pour surveiller et maintenir sa politique de confidentialité. On peut la contacter à ceo@cpra.ca.