Code de conduite

Veuillez accepter les modalités suivantes pour compléter le processus de connexion au site Le Banc, créé par l’Association canadienne des parcs et des loisirs. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l’ACPL à info@cpra.ca ou au (613) 523-5315.

Bienvenue sur Le Banc. Nous sommes des plus heureux que vous ayez décidé de participer à notre communauté en ligne! Il vous sera possible ici de communiquer activement avec les membres, le personnel et les dirigeants de l’ACPL, et de rencontrer des gens ayant en commun des idées, des champs d’intérêt et des questions. Nous espérons que vous établirez de nouvelles relations professionnelles et personnelles plus solides au sein de la communauté des parcs et des loisirs, dans le cadre d’un dialogue régulier et d’un échange d’information.

C’est votre communauté, alors veuillez nous aider à y maintenir un climat amical et sain. En accédant au site Le Banc et en l’utilisant, vous convenez que vous avez lu et compris toutes les règles et directives décrites ici et vous vous engagez à les respecter.

Les publications et les discussions seront surveillées afin de s’assurer que les utilisateurs respectent les règles.

L’ACPL se réserve le droit de supprimer immédiatement toutes les publications qui violent les modalités d’utilisation. De plus, l’ACPL se réserve le droit, à la discrétion des administrateurs du site Le Banc, de suspendre temporairement ou de façon permanente les comptes d’utilisateurs en violation continue de ces modalités.

Les opinions, points de vue, publications, politiques et objectifs affichés ou disponibles sur le site Le Banc ou à partir de celui-ci ne représentent pas nécessairement les positions de l’ACPL (personnel, conseil d’administration et comités).

Code de conduite des utilisateurs et règles concernant la publication de contenu

L’utilisation du site Le Banc exige la pratique d’une communication respectueuse, ainsi qu’une compréhension de la différence entre les opinions et les critiques constructives par opposition aux commentaires désobligeants ou négatifs. Veuillez ne pas contester ou attaquer les autres. Les discussions sur les listes visent à encourager le dialogue et non à créer des querelles. Laissez les autres s’exprimer comme vous.

L’ACPL vous demande de suivre les règles générales suivantes :

Ne pas envoyer ou afficher des annonces ni faire de promotion sur des produits, services ou activités commerciales, sauf pour la vente d’articles ou de matériel de l’ACPL. Cela s’applique aussi aux liens destinés à récolter des prospects en obtenant des adresses électroniques ou d’autres coordonnées en échange de ressources, de webinaires, etc.

Respecter le but de la communauté. Utiliser la communauté pour parler des réussites, des défis, des enjeux et des objectifs et pour exprimer des commentaires constructifs. Si vous avez trouvé un produit ou un service utile, veuillez aborder cette question d’une façon respectueuse. *L’ACPL se réserve le droit de supprimer à sa discrétion sans avertissement tout contenu jugé contraire au présent code.

Ne pas envoyer ou afficher des annonces ni faire de promotion sur des offres, concours, cadeaux ou tirages au sort. Cette règle s’applique aussi aux enquêtes d’opinion.

Ne publier aucun contenu diffamatoire, abusif, irrespectueux, menaçant, offensant, pornographique ou violent. *Cela s’applique aussi à votre photo de profil.

Ne pas envoyer, publier ou promouvoir du contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, la violation des droits d’auteur, des marques de commerce ou des marques de service de quiconque.

Ne pas publier en connaissance de cause des pourriels, des documents, des fichiers ou tout autre contenu comportant des virus ou des données corrompues ou tout autre matériel qui pourrait endommager l’ordinateur d’un autre.

Ne pas utiliser le site pour pratiquer des activités illégales, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires.

Aucun message ne devrait être affiché qui encouragerait les membres à conclure un accord ou faciliterait la mise en place d’un accord qui conduirait expressément ou implicitement à la fixation des prix, au boycottage des activités d’une autre entreprise ou à toute autre conduite visant à restreindre illégalement le libre-échange.

Ne pas publier d’offres d’emploi. Nous invitons les membres à afficher les possibilités d’emplois sur la page carrière.

Tout message qui encourage ou facilite un accord sur les sujets suivants est inacceptable : prix, remises ou conditions de vente, salaires, bénéfices, marges bénéficiaires ou données sur les coûts, parts de marché, territoires de vente ou marchés, répartition des clients ou des territoires, ainsi que la sélection ou le rejet des clients et fournisseurs ou la résiliation de contrats avec eux.

Politique en cas de violation

Veuillez prendre note de notre politique des « trois fautes » pour les participants qui enfreignent le code de conduite :

Lors de la première infraction, le participant recevra un avertissement écrit d’un membre du personnel de l’ACPL.
Une deuxième violation entraînera une suspension de trois mois du site Le Banc.
Une troisième violation entraînera la suspension immédiate et permanente de tous les privilèges sur le site Le Banc.

Droits d’auteur

En publiant du contenu sur une chaîne de discussion de l’ACPL, une page de groupe de l’ACPL ou un profil individuel hébergé sur le site de l’ACPL, vous garantissez et déclarez que vous êtes propriétaire des droits d’auteur relatifs à ce matériel ou que vous avez reçu l’autorisation du détenteur des droits d’auteur. En outre, vous accordez à l’ACPL et aux utilisateurs de cette liste un droit non exclusif et une licence d’affichage, de copie, de publication, de distribution, de transmission, d’impression et d’utilisation de ces données ou d’autres documents.

Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que le contenu affiché est exact et qu’il ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.

Responsabilité des participants

L’information affichée est publique et les commentaires sont soumis à toutes les lois concernant la diffamation, la calomnie, le harcèlement, les agressions verbales et les questions antitrust.

Limitations de la responsabilité de l’ACPL

En publiant du contenu sur une chaîne de discussion de l’ACPL, une page de groupe de l’ACPL ou un profil individuel hébergé sur le site Le Banc, vous acceptez ipso facto d’indemniser l’ACPL, tous les autres participants et toute autre personne ou entité affiliée à l’un ou l’autre site, de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant du contenu que vous avez publié sur l’un ou l’autre site ou d’une violation de ces restrictions de publication.

Le site Le Banc a mis en place des mesures de sécurité pour se protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération des données sous son contrôle. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les informations ne seront pas perdues, mal utilisées ou altérées, et Le Banc ne saurait être tenu responsable de tout préjudice que vous ou toute autre personne pourriez subir en raison d’une violation de la sécurité.

Le site Le Banc est exploité par l’ACPL uniquement à des fins éducatives et non lucratives. Les documents affichés sont présentés « tel quel » sans garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de valeur marchande ou d’aptitude à un but particulier. L’ACPL ne garantit pas que le fonctionnement du site ou logiciel sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le(s) serveur(s) assurant la disponibilité du site ou logiciel sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

L’ACPL n’offre aucune garantie et ne fait aucune représentation concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du matériel du site Le Banc en ce qui concerne l’exactitude, la précision, la fiabilité ou autre. Vous (et non l’ACPL) devez assumer la totalité des coûts nécessaires à la correction de tout problème de fonctionnement ou de toute erreur du matériel vous appartenant. En aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, l’ACPL ne saurait être tenue responsable de quelque dommage particulier ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le logiciel ou le contenu du site, même si l’ACPL ou un représentant autorisé de l’ACPL a été informé de la possibilité de tels dommages. En vertu des lois en vigueur, la limitation ou l’exclusion de la responsabilité ou des dommages accessoires ou indirects n’est pas toujours possible, de sorte que les limitations susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer dans votre cas.

En aucun cas, la responsabilité totale de l’ACPL à votre égard pour quelque dommage, perte ou cause d’action, y compris, mais non limité à la négligence, découlant de ou liés à votre utilisation du site Le Banc, ne dépassera le montant payé par vous, le cas échéant, pour l’accès au site ou au logiciel.

Dans la mesure du possible, chaque stipulation des dispositions énoncées en l’espèce est interprétée de manière à être effective et valide en vertu du droit applicable, mais si une stipulation est jugée interdite ou invalide en vertu d’une loi en vigueur, cette stipulation est inefficace dans la mesure de cette interdiction ou de cette invalidité sans invalider le reste de cette stipulation ou les autres dispositions.

Courtoisie, tolérance et décence!

L’ACPL invite les utilisateurs du site à se protéger personnellement et les uns les autres dans le cadre de leurs échanges et discussions en ligne. Si vous constatez une violation des règles ou si vous avez une question technique, veuillez en informer l’ACPL à l’adresse info@cpra.ca ou au numéro (613) 523-5315.